Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente de l’auto-entreprise « Rose Recèle… d’objets en tous genres »définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par « Rose Recèle…d’objets en tous genres »au client. En concluant la vente le client accepte les présentes conditions générales de vente.
1. OBJET
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’auto-entreprise « Rose Recèle…d’objets en tous genres » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. PRESENTATION DE L’AUTO-ENTREPRISE
Rose Recèle…d’objets en tous genres
Responsable : Frédérique Pézeril
Le bourg
27270 GRANDCAMP
0232452959
0625191469
N°SIRET 519 979 868 00014
NON SOUMISE A LA TVA SELON L’ARTICLE 293B DU CGI
CODE APE 3299Z
3. ACTIVITE
« Rose Recèle…d’objets en tous genres » est un atelier de création, l’auto-entreprise a pour objet la création, la fabrication, l’édition et la commercialisation d’objets de décoration : luminaires, créations lumineuses, miroirs, autres objets de décoration édités en pièces uniques, certains édités en petites séries.
Chaque modèle est signé et numéroté.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué est hors frais de livraison.
Le prix est donné à titre indicatif, « Rose Recèle…d’objets en tous genres » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Un acompte sera demandé pour toute commande.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
La livraison de la commande sera effectuée dès réception du paiement de la totalité de la somme par chèque ou par virement.
Dans le cas d’une commande, un devis sera établi et retourné, signé par le client, accompagné d’un acompte de 30% de la somme. Le versement de cet acompte validera la commande et ne fera l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation. Le solde sera versé une fois la commande disponible ; l’objet sera expédié à réception du paiement.
6. PRODUITS
Toutes les finitions des objets créés par « Rose Recèle…d’objets en tous genres » créent des effets de matières et de patine, tous désirés par la créatrice et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
L’utilisation de miroirs anciens impliquera un effet usé et abimé.
Le temps aura un impact sur les luminaires ; il patinera leur lumière et modifiera sensiblement leur éclairage.
Le cuivre utilisé est laissé brut et subira l’oxydation. Il peut toutefois être verni sur demande pour éviter cet effet et un entretien laborieux.
Tous ces effets sont recherchés volontairement et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.
En achetant un objet « Rose Recèle…d’objets en tous genres » vous acceptez d’acquérir une pièce unique fabriquée à la main et non un produit industriel. Vous acceptez aussi que le processus de vieillissement fait parti intégrante de l’objet (des recommandations adéquates seront fournies avec chacun d’eux).
L’acheteur s’engage à ne pas intervenir sur le dispositif électrique. Chaque luminaire sera fourni avec une ampoule neuve ; l’acheteur s’engage à la remplacer par une ampoule identique et de même puissance.
« Rose Recèle…d’objets en tous genres » ne serait être tenu pour responsable en cas de non respect des présentes recommandations et de celle fournies avec l’ objet ou en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente .
7. LIVRAISON
La livraison est à la charge du client.
Elle est effectuée par nos soins sur la région Nord, Nord-Ouest. Son montant fera l’objet d’un accord préalable entre les deux parties en fonction de la destination.
Dans le cas d’une livraison via transporteur, ce sont ses conditions générales de vente qui sont à prendre en compte.
Les produits sont proposés à la vente en France. Les ventes vers d’autres destinations devrons faire l’objet de conditions spécifiques fixées entre les deux partis. Les délais de livraison prévus lors de la commande seront donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou réclamer des dommages et intérêts.
8. RECLAMATIONS
A la réception des marchandises, si celles-ci sont livrées par un transporteur, l’acheteur doit vérifier le bon état de l’objet en présence du livreur, avant la signature du bordereau.
Un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison permet à l’acheteur d’ annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n’est cependant pas applicable aux objets personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur est tenu de contacter Rose Recèle, afin de définir les éventuelles modalités de retour.
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